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Les informations portent exclusivement sur l'exercice public du mandat parlementaire de personnes élues à une fonction publique. Elles relèvent du contrôle démocratique légitime de l'action des représentants du peuple.

Distinction faits / opinion

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• Les labels éditoriaux (“Les grands absents”, “Qui interpelle le gouvernement ?”, etc.) : ces formulations sont des opinions et choix rédactionnels assumés, clairement identifiés comme tels. Ils constituent des jugements de valeur fondés sur les données factuelles affichées, et non des allégations de faits distincts.

La jurisprudence française distingue nettement la diffamation (imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur) du jugement de valeur ou de la critique fondée sur des faits vrais. Les commentaires éditoriaux de ce site s'inscrivent dans cette seconde catégorie et relèvent de la liberté d'expression telle que garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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